Expression du salarié sur Facebook

et Licenciement.

Cass. soc. 19 septembre 2018 – n°16-11.690

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037424997&fastReqId=1490438617&fastPos=1

    La chambre sociale de la Cour de cassation juge sans cause réelle et sérieuse le licenciement  pour faute grave d’une salariée justifiée par des propos injurieux tenus sur Facebook.

    En l’espèce, la salariée avait adhéré notamment à un groupe intitulé « Extermination des directrices chieuses » sur lequel elle avait proféré des propos offensants.

    Après avoir constaté que ces propos avaient été échangés au sein d’un groupe fermé accessible qu'à des personnes agréées par la salariée et peu nombreuses, à savoir quatorze personnes, de sorte qu'ils relevaient d'une conversation de nature privée.

    A notre sens, la solution de la Cour de cassation aurait été différente si le groupe Facebook avait été accessible à tous  et que finalement la salariée n’avait pas pris la précaution de verrouiller l’accès à la conversation en renseignant les paramètres de confidentialité du réseau social.

La justice